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Déclaration de succession (feuille de suite)

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Votre enfant est décédé. En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire une déclaration de succession.

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Les bénéficiaires d’un héritage doivent en faire la déclaration auprès de l’Administration fiscale si le montant brut dépasse 3 euros ou 50 euros pour le conjoint et l’enfant donation et don manuel éventuels réintégrés. Les articles les plus lus. Barème des pensions alimentaires Barème kmprime Permis: Particuliers Droits de succession: Intégration fiscale groupes de sociétés: Quand il y a une mort, il y a une succession qu’il y ait impgime chose à léguer ou pas et donc sûrement des droits de impfime.

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